Ces conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site hourraprint.com. La commande d'un produit sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Le Site est édité par [dénomination — voir Mentions légales, à compléter dès l'immatriculation], contact : contact@hourraprint.com.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de produits personnalisés (serviettes et autres supports de fête) passée par un client sur le Site, que ce client soit un consommateur ou un professionnel.
Article 3 — Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable). La grille tarifaire de référence figure sur la page Tarifs ; certains montants y sont provisoires dans l'attente de la confirmation définitive des coûts fournisseur, comme précisé sur cette page.
Article 4 — Commande et bon à tirer (BAT) numérique
Le client compose sa personnalisation directement sur la fiche produit (choix de la zone d'impression, dépôt de son visuel, réglages). Avant toute validation, un aperçu numérique (bon à tirer) du rendu final lui est présenté. La validation de cet aperçu et l'ajout au panier valent acceptation du rendu par le client ; la commande est définitivement conclue après paiement.
Article 5 — Personnalisation par le client
5.1 Qualité du fichier fourni. Le rendu d'impression dépend directement de la qualité (résolution, format, dimensions) du fichier transmis par le client. Des recommandations techniques (résolution minimale de 300 dpi à la taille réelle d'impression, formats acceptés) sont communiquées sur la fiche produit avant la commande. Dès lors que ces recommandations ont été communiquées et que le client a validé l'aperçu prévu à l'article 4, HourraPrint ne pourra être tenu responsable d'un rendu de moindre qualité (flou, pixellisation) directement causé par l'insuffisance du fichier fourni. Cette limitation ne prive pas le client de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ni de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pour les défauts imputables à la production elle-même.
5.2 Propriété intellectuelle du visuel. Le client conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le visuel qu'il téléverse. Il garantit à HourraPrint détenir tous les droits et autorisations nécessaires à son utilisation et à sa reproduction sur les produits commandés, et s'engage à garantir HourraPrint contre tout recours d'un tiers à ce titre.
5.3 Droit de refus. HourraPrint se réserve le droit de refuser toute commande dont le visuel serait manifestement illicite (contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux droits de tiers), sans que ce refus ouvre droit à indemnité, le client étant alors remboursé de la commande concernée.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Voir la page Paiement sécurisé pour le détail des moyens acceptés. La commande n'est enregistrée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les serviettes personnalisées sont fabriquées et expédiées par un atelier de fabrication partenaire de HourraPrint, et les gobelets et verres personnalisés par un autre atelier partenaire ; chacun choisit son propre transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai indicatif est de 11 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, ce délai intégrant le temps de fabrication et le transport ; il peut varier selon l'atelier partenaire en charge de la commande. Une commande comprenant à la fois des serviettes et des gobelets/verres personnalisés fait l'objet de deux envois séparés, pouvant arriver à des dates différentes. Voir la page Livraison pour le détail. Ce délai est susceptible d'ajustement en période de forte affluence ; le client en est alors informé. Quel que soit l'atelier de fabrication ou le transporteur en charge de l'envoi, HourraPrint reste seul responsable de la bonne exécution de la livraison vis-à-vis du client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits vendus sur le Site étant personnalisés à la demande du client, aucune rétractation ne peut être exercée une fois la commande validée, sauf application de la garantie légale de conformité ou des vices cachés en cas de défaut réel du produit.
Article 9 — Garanties légales
Tout produit livré bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions de droit commun. Pour toute réclamation, contacter contact@hourraprint.com.
Article 10 — Responsabilité
HourraPrint ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ou de faute du client (notamment fichier fourni non conforme aux recommandations, cf. article 5.1, ou adresse de livraison erronée).
Article 11 — Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à contact@hourraprint.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HourraPrint : [Nom et coordonnées du médiateur — à publier uniquement une fois l'adhésion effective].
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, et conformément aux règles de droit commun applicables aux litiges de consommation, les juridictions compétentes seront saisies.
Article 14 — Modification des CGV
HourraPrint se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de cette commande.
Dernière mise à jour : [date de publication]